Cape Town

Département national chargé de la réforme foncière et du développement rural. Son contact central permet de rechercher le service compétent; l’enregistrement des actes, le cadastre et les autorisations municipales doivent être distingués pour chaque terrain.

Service national de contrôle cadastral et d’information spatiale, publiant un répertoire des bureaux de géomètre général. Il aide à identifier le bureau du terrain; les données cadastrales et le titre enregistré doivent être vérifiés par leurs services respectifs.

Administration publique

DHS

Department of Human Settlements

Département national des établissements humains, responsable de la politique de logement et de l’orientation vers ses organismes. Il aide à identifier un programme; les critères actuels, les services provinciaux et la gestion d’un bien précis doivent être confirmés.

Administration publique

HDA

Housing Development Agency

Agence publique de développement foncier contribuant aux programmes de logement. Elle oriente les questions relatives à son intervention; les parcelles disponibles, les conditions d’accès et le service territorial responsable doivent être confirmés avant de considérer un projet ou une allocation.

Administration publique

SHRA

Social Housing Regulatory Authority

Autorité de réglementation du logement social, proposant un registre des organismes et une orientation institutionnelle. Elle aide à vérifier le cadre du programme; elle ne remplace pas le bailleur pour une disponibilité, un contrat ou une demande individuelle de logement.

Administration publique

NHBRC

National Home Builders Registration Council

Conseil public chargé de l’enregistrement des constructeurs de logements et de la protection des consommateurs concernés. Il permet de rechercher la vérification adaptée; la portée de l’inscription, le projet et les conditions de protection doivent être confirmés avant engagement.

Société publique

NHFC

National Housing Finance Corporation SOC Limited

Société publique de financement du logement, proposant des instruments destinés au marché abordable. Elle permet d’identifier le programme et le service compétents; les conditions actuelles, le canal de demande et l’éligibilité du projet doivent être confirmés avant engagement.

Administration publique

PPRA

Property Practitioners Regulatory Authority

Autorité de réglementation des praticiens immobiliers, proposant une recherche professionnelle et un canal de réclamation. Elle aide à vérifier le prestataire; l’inscription actuelle, le certificat requis et le champ de compétence doivent être confirmés avant une transaction ou un mandat.

Administration publique

LPC

Legal Practice Council

Conseil national de la profession juridique, proposant un annuaire des praticiens et les contacts de ses bureaux provinciaux. Il aide à vérifier un conseil; les qualités distinctes d’avocat, de notaire et de conveyancer doivent être contrôlées pour l’acte envisagé.

Conseil professionnel chargé de l’encadrement des ingénieurs, proposant une orientation pour l’inscription et les réclamations. Il aide à vérifier le praticien; la catégorie, le statut actuel et les compétences nécessaires au projet doivent être confirmés avant engagement.

Organisme professionnel

SACAP

South African Council for the Architectural Profession

Conseil professionnel chargé de l’encadrement des architectes, proposant une orientation pour l’inscription et les réclamations. Il aide à vérifier le praticien; la catégorie, le statut actuel et les compétences nécessaires au projet doivent être confirmés avant engagement.

Organisme professionnel

SAGC

South African Geomatics Council

Conseil professionnel chargé de l’encadrement des professionnels de la géomatique, proposant une orientation pour l’inscription et les réclamations. Il aide à vérifier le praticien; la catégorie, le statut actuel et les compétences nécessaires au projet doivent être confirmés avant engagement.

Organisme professionnel

SACPVP

South African Council for the Property Valuers Profession

Conseil professionnel chargé de l’encadrement des évaluateurs immobiliers, proposant une orientation pour l’inscription et les réclamations. Il aide à vérifier le praticien; la catégorie, le statut actuel et les compétences nécessaires au projet doivent être confirmés avant engagement.

Organisme professionnel

SACPLAN

South African Council for Planners

Conseil professionnel chargé de l’encadrement des urbanistes, proposant une orientation pour l’inscription et les réclamations. Il aide à vérifier le praticien; la catégorie, le statut actuel et les compétences nécessaires au projet doivent être confirmés avant engagement.

Administration publique

CBE

Council for the Built Environment

Organisme public de coordination et de protection du public dans les professions du cadre bâti. Il fournit une orientation réglementaire; le conseil professionnel compétent, le mécanisme de plainte ou d’appel et la portée du dossier doivent être confirmés.

Administration publique

SARS

South African Revenue Service

Administration fiscale nationale proposant une information sur les droits de mutation et une assistance aux contribuables. Elle aide à identifier le service et le prélèvement applicables; les obligations nationales et les taxes municipales doivent être distinguées pour chaque transaction.

Administration publique

InvestSA

Service public d’accompagnement de l’investissement au sein du département du commerce, de l’industrie et de la concurrence. Il propose un guichet national et des relais; les droits fonciers et les autorisations du projet restent à vérifier auprès des autorités compétentes.

Service national de statistique proposant des données de recensement et une assistance aux utilisateurs. Il aide à trouver les tableaux démographiques et de logement; la période, le territoire et les définitions doivent être vérifiés pour interpréter correctement chaque publication.

Service municipal de planification et de contrôle du développement de la ville du Cap. Il oriente les demandes de plans et d’usage du sol; le district, le zonage et le guichet du terrain doivent être vérifiés avant dépôt.

Administration publique

CSOS

Community Schemes Ombud Service

Service public spécialisé dans la gouvernance et les différends des ensembles immobiliers collectifs. Il aide à identifier une voie de règlement; sa compétence doit être distinguée du tribunal locatif provincial et confirmée pour le régime juridique du bien concerné.

Organisme professionnel

SACQSP

South African Council for the Quantity Surveying Profession

Conseil professionnel chargé de l’encadrement des économistes de la construction, proposant une orientation pour l’inscription et les réclamations. Il aide à vérifier le praticien; la catégorie, le statut actuel et les compétences nécessaires au projet doivent être confirmés avant engagement.

Tribunal provincial spécialisé dans les différends entre bailleurs et locataires du Cap-Occidental. Il propose des contacts généraux et de litige; la compétence du tribunal, le dossier applicable et le lieu actuel de dépôt doivent être confirmés avant saisine.

Office national responsable de l’enregistrement des actes fonciers, avec un dispositif électronique annoncé progressivement. Il oriente les questions d’actes et de propriété; le bureau territorial et le canal actuellement disponible doivent être confirmés avant toute recherche ou dépôt.

Le Gauteng Rental Housing Tribunal est un interlocuteur pour les différends entre propriétaires et locataires de logements dans la province. Un dépliant provincial fournit le contact du bureau et des points d’accueil.