Brikama

Administration publique

MoJ

Attorney General’s Chambers and Ministry of Justice

Ministère abritant le registre des actes et supervisant le secrétariat de règlement alternatif des différends. Ses coordonnées générales orientent les demandes ; elles ne sont pas des lignes directes de chaque registre, tribunal ou centre régional.

Service du Registrar General chargé des baux, cessions, mutations, hypothèques et recherches d’actes. La page ministérielle documente ces fonctions ; le contact central constitue une orientation et les frais publiés doivent être reconfirmés.

Administration publique

GRA

Gambia Revenue Authority

Administration fiscale publiant des informations sur les revenus locatifs, les plus-values et les droits de timbre. Ses contacts et son annuaire orientent les contribuables ; les taxes foncières municipales restent distinctes des impôts nationaux.

Société publique

SSHFC

Social Security & Housing Finance Corporation

Organisme public gérant notamment un fonds de financement du logement et des programmes immobiliers. Son annuaire distingue hypothèques et titres de ses propres opérations ; les annonces anciennes ne prouvent pas une disponibilité actuelle.

Administration publique

GIEPA

The Gambia Investment and Export Promotion Agency

Agence nationale de promotion des investissements et des exportations proposant une orientation administrative et des informations sur les zones d’activité. Son guichet ne remplace pas les autorisations foncières, environnementales ou de construction du projet.

Administration publique

GBoS

Gambia Bureau of Statistics

Organisme national de statistique diffusant des recensements, des enquêtes et des données territoriales. Ses contacts orientent vers les publications pertinentes ; les années de référence et le statut provisoire ou définitif doivent être vérifiés.

Collectivité de Kanifing publiant des informations sur ses services municipaux et ses taxes foncières. Son contact et son unité des rates concernent cette municipalité ; les permis et les biens situés ailleurs nécessitent un autre guichet.

Administration publique

MoLRG&RA

Ministry of Lands, Regional Government and Religious Affairs

Ministère chargé de la politique foncière et de la coordination des services des terres, des levés et de la planification. La politique nationale approuvée identifie ses fonctions ; ses coordonnées centrales actuelles restent à vérifier.

Département des levés, de la cartographie cadastrale, de l’évaluation et de la préparation des baux fonciers publics. Il doit être distingué du registre des actes du ministère de la Justice et des autorités coutumières locales.

Département de la planification physique, du contrôle du développement et de l’orientation sur les permis. La politique nationale distingue les autorités de Banjul, Kanifing et des régions ; le bureau compétent doit être identifié pour chaque projet.

Association professionnelle des avocats identifiée par l’International Bar Association. Son entrée institutionnelle constitue un point de repère juridique ; le site propre, le tableau actuel et les contacts directs du secrétariat nécessitent une confirmation.

Secrétariat de règlement alternatif des différends rattaché au ministère gambien de la Justice. Le contact partagé du ministère permet de demander l’orientation vers la médiation, la conciliation ou l’arbitrage.