Cape Coast

Administration publique

Lands Commission

Institution nationale regroupant l’enregistrement foncier, les levés et la cartographie, l’évaluation et la gestion des terres publiques. Elle oriente les recherches de titres, les démarches d’enregistrement et les demandes de plans vers les services compétents.

Administration publique

OASL

Office of the Administrator of Stool Lands

Office chargé des revenus et loyers fonciers des terres de chefferies concernées. Ses contacts régionaux aident à identifier l’interlocuteur pour une question de redevance foncière, sans remplacer l’enregistrement des titres à la Lands Commission.

Administration publique

GRA

Ghana Revenue Authority

Administration fiscale nationale. Elle publie l’information officielle sur les droits de timbre des actes immobiliers et fournit des contacts et centres fiscaux pour les demandes liées à l’acquisition, aux baux et aux revenus immobiliers.

Administration publique

LUSPA

Land Use and Spatial Planning Authority

Autorité nationale de planification spatiale. Elle publie les normes et procédures de planification et traite certaines autorisations de portée nationale ou transfrontalière, distinctes des permis d’aménagement et de construire délivrés par les assemblées locales.

Administration publique

AMA

Accra Metropolitan Assembly

Assemblée métropolitaine chargée notamment des permis d’aménagement et de construire dans son ressort. Elle publie aussi des informations sur les taxes foncières locales. Son rôle ne couvre pas toutes les communes du Grand Accra.

Société publique

SHC

State Housing Company Limited

Entreprise publique de logement. Elle publie des programmes et des services de développement immobilier, de gestion, de baux et de régularisation. Ses contacts permettent de demander quelles opérations sont disponibles dans une zone donnée.

Administration publique

GIPA

Ghana Investment Promotion Authority

Autorité nationale de promotion et de facilitation des investissements, anciennement GIPC. Elle accompagne les investisseurs, oriente les projets et propose un suivi après implantation, avec un point d’entrée pour le développement immobilier.

Service public d’information et de conciliation en matière locative. Il accompagne les relations entre propriétaires et locataires et constitue un point d’entrée pour demander une orientation sur un bail ou un différend de location.

Organisme professionnel

GBA

Ghana Bar Association

Association professionnelle des avocats du Ghana. Son site renvoie vers un outil de recherche d’avocats et publie les contacts du secrétariat pour une orientation institutionnelle sur une recherche de conseil juridique.

Administration publique

Engineering Council

Régulateur public de l’ingénierie au Ghana. Il publie un registre des praticiens autorisés et des informations sur les cabinets, ainsi qu’un contact pour les questions d’inscription et de conduite professionnelle.

Régulateur public des activités d’agence immobilière. Il organise l’agrément et le contrôle des agents et courtiers et fournit une voie institutionnelle pour demander une vérification ou signaler une préoccupation relative à leur exercice.

Administration publique

GSS

Ghana Statistical Service

Service national de la statistique officielle. Ses données démographiques, sociales et territoriales permettent d’étudier la population, les ménages et l’habitat; une procédure publique permet de demander des données complémentaires.

Organisme professionnel

GhIS

Ghana Institution of Surveyors

Institution professionnelle des géomètres, métreurs et experts en évaluation et gestion immobilière. Son site propose une recherche de membres et de cabinets ainsi que des informations sur le règlement de différends fonciers et de construction.

Administration publique

JSG

Judicial Service of Ghana

Judicial Service du Ghana, avec ressources sur l’organisation judiciaire et contacts centraux. Il permet de demander le greffe ou l’autorité à consulter pour un document, un litige ou une vérification professionnelle.

L’ARC est l’organisme de réglementation de la profession d’architecte au Ghana. Contactez le conseil pour demander comment vérifier un architecte et le cadre de sa mission.