Mopti

Sous-direction chargée des biens du domaine public et privé de l’État, des baux et de certaines acquisitions ou cessions. Ses attributions domaniales ne remplacent pas les vérifications cadastrales et les services locaux compétents.

Sous-direction chargée des plans cadastraux, données parcellaires et travaux techniques associés. Elle constitue un point de référence pour les levés et l’identification du bien ; ces données ne dispensent pas de vérifier les actes fonciers.

Administration fiscale nationale proposant une voie d’information sur les impôts relevant de son ressort, dont les revenus fonciers. Elle reste distincte des services domaniaux et des prélèvements locaux ; les règles applicables doivent être vérifiées selon le dossier.

Administration publique

OMH

Office Malien de l’Habitat

Établissement public administratif intervenant dans les politiques, programmes et mécanismes de financement du logement. Il constitue une voie d’information sur ses interventions ; les conditions, logements disponibles et dossiers territoriaux doivent être confirmés auprès du service compétent.

Ordre professionnel des notaires, interlocuteur pour les actes authentiques et la vérification du praticien compétent. Il offre une voie de contact institutionnelle ; le tableau actuel et l’habilitation pour l’acte envisagé doivent être confirmés.

Organisme professionnel

OGEM

Ordre des Géomètres-Experts du Mali

Ordre professionnel des géomètres-experts, proposant une voie de vérification et d’orientation pour les travaux fonciers. Son secrétariat permet de demander le praticien compétent ; l’inscription actuelle et l’adéquation de la mission doivent être confirmées.

Administration publique

INSTAT

Institut National de la Statistique

Institut public chargé des statistiques, recensements et enquêtes auprès des ménages. Ses ressources orientent les recherches sur population et habitat ; la période, le périmètre territorial et les tableaux complets doivent être vérifiés avant de réutiliser les données.

Entreprise immobilière

ACI-SA

Agence de Cessions Immobilières

Entreprise intervenant dans des opérations et cessions immobilières au Mali. Ses canaux institutionnels permettent de vérifier une offre présentée en son nom et de demander les conditions applicables.

Direction publique chargée des domaines, du cadastre et de l’administration foncière. Elle traite des actes et données relevant de ses services ; les compétences des sous-directions et bureaux territoriaux doivent être distinguées pour chaque dossier.

Ordre des architectes identifié dans l’annuaire de la Fédération des Architectes Francophones d’Afrique. Son e-mail institutionnel publié permet de demander le secrétariat et la voie actuelle de vérification d’un architecte.

L’IGM produit des cartes et entretient les références géodésiques du Mali. Il est un interlocuteur technique pour les données géographiques d’un projet.

L’Ordre des Avocats du Mali est un point de contact pour la profession et l’orientation vers un avocat. Il peut être sollicité avant un contrat immobilier ou face à un différend.