Mahébourg

Ministère chargé du foncier et du logement, avec des services distincts de levés, cadastre et planification. Il offre une orientation centrale ; les autorisations municipales et les compétences de Rodrigues doivent être vérifiées selon le projet.

Division publique des levés, de la gestion des terres de l’État et des références cartographiques. Elle aide à identifier le service technique adapté ; ses missions sont distinctes de l’enregistrement des actes et de l’autorisation municipale de construire.

Unité chargée de maintenir le cadastre numérique et d’attribuer les identifiants parcellaires PIN. Elle traite les questions techniques de localisation et de plans ; le cadastre reste distinct des actes et inscriptions tenus par le Registrar General.

Division préparant les instruments nationaux d’aménagement et certaines autorisations de planification sur les terres de l’État. Elle fournit des références pour un projet ; les permis de construction et d’usage du sol relèvent aussi des collectivités compétentes.

Département public d’évaluation immobilière intervenant notamment pour les droits, taux locaux, acquisitions et loyers publics. Il offre une orientation sur ses évaluations ; les administrations qui établissent ou recouvrent l’impôt et les évaluateurs privés restent distincts.

Département chargé de l’enregistrement des actes, de la publicité des transactions foncières et des inscriptions hypothécaires. Il propose recherches et copies ainsi que des services de droits associés ; ces fonctions sont distinctes du cadastre technique et des permis municipaux.

Société publique

NHDC

National Housing Development Company Ltd

Société publique de développement du logement proposant des programmes et un centre de service aux usagers. Elle renseigne sur ses propres opérations et services de copropriété ; les logements disponibles, aides et conditions d’admission doivent être confirmés directement.

Société publique

NSLD

New Social Living Development Ltd

Société de projet de logement social, présentée comme filiale de la NHDC. Son contact concerne son programme et ses opérations ; l’avancement des projets, les conditions d’accès et les logements attribuables doivent être vérifiés auprès du service responsable.

Administration fiscale proposant des informations et une assistance sur les obligations relevant de son ressort. Elle constitue une voie d’orientation pour les revenus immobiliers ; les droits du Registrar General et les taux municipaux doivent être distingués selon le dossier.

Organisme public de facilitation des investissements, avec une entrée dédiée à l’immobilier et à l’hôtellerie. Il oriente les projets et démarches pertinentes ; les droits d’acquisition, autorisations et avantages éventuels doivent être vérifiés pour la situation du demandeur.

Administration publique

REAA

Real Estate Agent Authority

Autorité statutaire de réglementation des acteurs immobiliers, publiant une première phase d’enregistrement en 2026. Elle permet de demander les catégories concernées et la vérification appropriée ; une inscription d’entreprise ne certifie pas automatiquement chaque agent ou activité locative.

Administration publique

PAC

Professional Architects’ Council

Conseil statutaire chargé de la réglementation, de l’inscription et de la discipline des architectes. Son secrétariat et son registre orientent la vérification professionnelle ; l’inscription actuelle et le périmètre de mission doivent être confirmés pour le projet.

Conseil statutaire réglementant la profession d’ingénieur et publiant des voies de consultation du registre. Son secrétariat permet de demander une vérification ; la discipline, l’inscription actuelle et l’aptitude pour la mission immobilière doivent être confirmées séparément.

Conseil statutaire réglementant la profession de métreur et publiant les listes annuelles de professionnels. Il offre une voie de vérification et d’orientation ; l’inscription de l’année et l’adéquation du prestataire pour la mission doivent être confirmées.

Administration publique

CIA

Construction Industry Authority

Autorité publique réglementant les acteurs du secteur de la construction et leurs inscriptions. Elle propose des ressources de vérification des intervenants ; cette réglementation reste distincte des licences des professions individuelles et de l’autorisation municipale pour un projet précis.

Administration publique

City Council of Port Louis

Conseil municipal de Port Louis chargé notamment du contrôle local des constructions et de l’usage du sol. Il oriente les demandes de permis et prélèvements municipaux dans la ville ; ses contacts ne couvrent pas les autres conseils ou îles.

Service public de statistique proposant des données de population, des enquêtes auprès des ménages et des indicateurs territoriaux. Ses publications orientent les recherches sur les conditions de vie ; périodes, définitions et tableaux complets doivent être vérifiés avant réutilisation.

Conseil professionnel chargé de l’inscription, de la réglementation et de la discipline des arpenteurs. Sa page ministérielle constitue une voie de référence pour les contrôles ; le secrétariat direct et la validité du tableau doivent être confirmés pour la mission.

Conseil professionnel des urbanistes, chargé notamment du registre, de l’éthique et de la discipline. Sa référence ministérielle permet d’identifier l’organisme compétent ; le contact direct et l’inscription actuelle du praticien restent à vérifier avant de confier une mission.

Association professionnelle des barristers à Maurice, identifiée par l’International Bar Association. Son secrétariat permet de demander la voie de vérification adaptée à un conseil ou une représentation juridique.

Chambre des notaires de Maurice, identifiée dans l’annuaire de l’Union internationale du notariat. Son e-mail institutionnel permet de demander le bon interlocuteur avant une démarche immobilière.

Le système judiciaire mauricien publie les informations des District Courts et un annuaire des greffes par tribunal. Il permet d’identifier un point de renseignement avant une démarche judiciaire.

L’Environment and Land Use Appeal Tribunal intervient dans certains recours relatifs à l’environnement et à l’usage du sol. Son entrée dans l’annuaire gouvernemental donne un point de contact institutionnel.