Professionnels et contacts · Mozambique

Ministère chargé notamment de l’administration foncière et du développement territorial dans son organisation actuelle. Ses directions techniques et institutions sous tutelle ont des fonctions distinctes; le guichet territorial compétent doit être identifié pour le terrain et le projet.

Administration publique

MOPHRH

Ministério das Obras Públicas, Habitação e Recursos Hídricos

Ministère chargé des politiques de construction, d’habitat et d’urbanisation, distinct de l’administration foncière du MAAP. Il oriente les demandes sur ses programmes; la compétence municipale et le service technique adaptés au projet doivent être vérifiés.

Fonds public intervenant dans le financement du logement et l’aménagement de terrains desservis, avec des délégations publiées. Il renseigne sur ses programmes; les disponibilités, conditions d’accès et décisions d’attribution doivent être confirmées pour chaque opération.

Administration publique

APIEX, IP

Agência para a Promoção de Investimento e Exportações, IP

Agence publique de facilitation des investissements et des exportations, avec des délégations et zones économiques publiées. Elle oriente les porteurs de projet vers les administrations concernées; son intervention ne garantit ni droit foncier ni autorisation du projet.

Administration publique

CMM

Conselho Municipal de Maputo

Conseil municipal chargé des services locaux, de l’information sur les permis et de prélèvements immobiliers à Maputo. Son contact oriente vers les services de la ville; il ne représente pas les autres municipalités, provinces ou bureaux fonciers nationaux.

Organisme professionnel

OAM

Ordem dos Advogados de Moçambique

Ordre professionnel des avocats, constituant une référence pour l’orientation juridique et la vérification du praticien. Il permet de rechercher le service compétent ; le tableau actuel, la spécialité et la disponibilité pour une affaire immobilière doivent être confirmés.

Institut public de statistique proposant des ressources de recensement et d’enquêtes auprès des ménages. Son contact central oriente les demandes de données; les périodes, définitions et tableaux complets doivent être vérifiés avant d’interpréter les conditions de logement.

Administration fiscale nationale proposant une assistance aux contribuables. Elle constitue une voie d’orientation pour identifier le service fiscal ; la fiscalité municipale des immeubles et les redevances foncières du DUAT doivent être distinguées selon le lieu et le dossier.

Direction nationale chargée du cadastre, de l’administration des droits DUAT et des instruments territoriaux. Elle aide à identifier la vérification foncière et le service compétent; les guichets locaux et les autorisations du projet restent à établir.

Centre public de référence pour la cartographie et la télédétection, identifié parmi les institutions sous tutelle du ministère actuel. Il constitue une orientation technique à distinguer des actes fonciers ; son site et son guichet direct doivent être confirmés.

Direction des registres et du notariat, disposant d’une référence institutionnelle et de contacts publics dans le système d’état civil. Elle aide à identifier l’office compétent; les services immobiliers et notariaux actuels doivent être confirmés pour le dossier.

Ordem dos Engenheiros de Moçambique est l’organisation professionnelle d’ingénieurs référencée par la WFEO pour Mozambique. Son entrée institutionnelle permet de demander une orientation avant une mission technique.