Baie Sainte Anne

Administration publique

SPA

Seychelles Planning Authority

Autorité publique de planification proposant des informations sur le développement et un répertoire de professionnels de la construction. Elle oriente les questions de projet; les règles du site, le dossier actuel et le statut du prestataire doivent être confirmés.

Administration publique

PMC

Property Management Corporation

Organisme public gérant des logements et des ensembles résidentiels, avec des voies de demande, de réparation et de réclamation. Il aide les occupants de son parc; l’éligibilité, le bien concerné et le service responsable doivent être confirmés avant toute demande.

Société publique

HFC

Housing Finance Company Limited

Société publique de financement du logement proposant des prêts liés au terrain, à la construction et à l’amélioration de l’habitat. Elle oriente les demandes de financement; les conditions actuelles et le bureau compétent doivent être confirmés avant toute démarche.

Administration publique

SRC

Seychelles Revenue Commission

Administration fiscale nationale proposant des informations sur l’impôt immobilier et une assistance aux contribuables. Elle aide à identifier le prélèvement et le service compétents; l’enregistrement de propriété auprès du registraire général et les obligations fiscales doivent être distingués.

Administration publique

SIB

Seychelles Investment Board

Organisme public d’accompagnement de l’investissement, proposant une orientation vers les autorités de terrain, de licence et de planification. Il aide à identifier les interlocuteurs du projet; les droits fonciers et les autorisations du site doivent être vérifiés séparément.

Administration publique

SLA

Seychelles Licensing Authority

Autorité publique de délivrance des licences, présentant notamment les services professionnels et l’activité d’agent immobilier. Elle aide à identifier la licence et le bureau compétents; l’autorisation commerciale et l’inscription à un conseil professionnel doivent être distinguées avant engagement.

Registraire de la Cour suprême proposant une liste publique des praticiens autorisés et une adresse de vérification. Il aide à rechercher le statut d’un conseil; la période, les conditions de licence et toute compétence notariale doivent être confirmées pour l’acte.

Bureau national de statistique proposant des données démographiques, des recensements et des enquêtes. Il aide à trouver la publication adaptée; la période, la couverture et l’adresse actuelle du guichet doivent être vérifiées avant d’interpréter les conditions locales de logement.

Tribunal spécialisé dans les différends locatifs, présenté par le pouvoir judiciaire. Il constitue une voie d’information sur le règlement du litige; le greffe, le lieu actuel des audiences et la compétence applicable au contrat doivent être confirmés avant saisine.

Registration Division et bureau du Registrar General aux Seychelles. La Revenue Commission publie un e-mail pour l’enregistrement lié à la fiscalité immobilière; cette démarche se distingue de la recherche d’un titre foncier.

Organisme professionnel

SCRPC

Seychelles Council of Registered Professionals in Construction

Conseil seychellois des professionnels de la construction: architectes, ingénieurs et métreurs notamment. Son formulaire permet de demander l’état d’ouverture des inscriptions et la voie actuelle de vérification.

La Bar Association of Seychelles est référencée par le pouvoir judiciaire. Pour vérifier l’autorisation d’exercice d’un avocat, la source utile est la liste et le greffe de la Cour suprême.