Kara

Administration nationale des recettes, comprenant les services fiscaux et une direction du cadastre et de la conservation foncière. Elle propose une orientation et un canal de plainte; le prélèvement, le registre et le bureau territorial compétents doivent être distingués.

Direction chargée du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement au sein de l’OTR. Elle publie des contacts fonctionnels et régionaux; le dossier, la parcelle et le bureau compétents doivent être confirmés avant une recherche ou une mutation.

Administration publique

INSEED

Institut National de la Statistique et des Études Économiques et Démographiques

Institut public de statistique produisant les données économiques, démographiques et de logement. Il fournit une assistance pour trouver les publications; la période, le territoire et les définitions doivent être vérifiés avant d’interpréter les besoins ou conditions locales d’habitat.

Ordre professionnel des avocats proposant un annuaire public et des informations juridiques. Il aide à rechercher un conseil et un canal de réclamation; le statut actuel, la compétence et la prise en charge du dossier doivent être confirmés avant engagement.

Organisme professionnel

ONAT

Ordre National des Architectes du Togo

Ordre professionnel des architectes présentant son rôle de contrôle et une page de recherche du tableau. Il fournit un contact institutionnel; la version du tableau, l’inscription actuelle et la compétence du praticien doivent être confirmées avant un projet de construction.

Agence publique de promotion et de facilitation des investissements et du régime de zone franche. Elle aide à identifier les administrations du projet; l’agrément économique, les droits fonciers et les autorisations de construction doivent être vérifiés séparément avant implantation.

Organisme professionnel

OGT

Ordre des Géomètres du Togo

Ordre des géomètres du Togo, avec une fiche institutionnelle publiée par la Fédération des Géomètres Francophones. Elle fournit les contacts du secrétariat pour demander le tableau et les vérifications utiles à une mission foncière.

Chambre des notaires du Togo, identifiée dans l’annuaire de l’Union internationale du notariat. Son e-mail institutionnel permet de demander le bon interlocuteur avant une démarche immobilière.

Le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme est identifié dans le portail Service Public pour les actes d’urbanisme. Le secrétariat ministériel y fournit un contact d’orientation.

La DAJC est le service présenté par le portail gouvernemental pour les plaintes relatives aux actes d’urbanisme. La fiche de procédure fournit une orientation et les coordonnées du secrétariat ministériel.