Sousse

Organisme public tenant les registres des immeubles immatriculés et délivrant titres, certificats et documents fonciers. Il oriente les recherches vers la direction régionale compétente; le siège central et le bureau tunisien ne remplacent pas les guichets des autres territoires.

Ministère chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la planification territoriale. Il fournit des services et annuaires régionaux; le guichet local, la compétence municipale et les autorisations applicables doivent être identifiés pour chaque projet de construction.

Administration publique

OTC

Office de la Topographie et du Cadastre

Office public chargé des travaux techniques d’immatriculation, du cadastre et des réseaux géodésiques. Il aide à identifier la parcelle et le service de bornage; les titres et certificats de propriété relèvent du registre foncier distinct, selon la démarche.

Administration publique

AFH

Agence Foncière d’Habitation

Agence publique aménageant des lotissements destinés à l’habitation et publiant les programmes et procédures d’attribution. Elle répond sur ses propres parcelles; disponibilité, conditions de candidature et calendrier doivent être vérifiés pour le lotissement concerné avant toute demande.

Administration publique

AUGT

Agence d’Urbanisme du Grand Tunis

Agence publique d’assistance aux collectivités, d’études et d’observation urbaine du Grand Tunis. Elle fournit des ressources de planification; ses études ne remplacent pas le permis communal, et sa compétence territoriale ne doit pas être étendue à toute la Tunisie.

Société publique

SNIT-Nord

Société Nationale Immobilière de Tunisie Nord

Filiale publique du groupe SNIT intervenant dans cinq gouvernorats du Nord. Elle renseigne sur ses logements, documents et services après vente; les conditions d’acquisition et la disponibilité doivent être vérifiées pour le programme et le bureau territorial concernés.

Société publique

SNIT-Sud

Société Nationale Immobilière de Tunisie Sud

Filiale du groupe public SNIT réalisant des programmes de logement sur son territoire régional. Elle renseigne sur les biens et documents de ses propres opérations; l’offre actuelle, les modalités et le bureau compétent doivent être confirmés avant toute acquisition.

Administration publique

FIPA-Tunisia

Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur

Agence publique de promotion de l’investissement extérieur apportant information et accompagnement aux investisseurs étrangers. Elle oriente les projets et l’implantation; son intervention ne remplace pas la vérification du titre, des autorisations foncières ou du permis de construire local.

Administration publique

TIA

Tunisia Investment Authority

Instance gouvernementale accompagnant les investisseurs et coordonnant leurs démarches de projet. Elle aide à identifier les autorisations et interlocuteurs; le dossier d’investissement reste distinct du titre foncier, des conditions d’acquisition et de l’accord d’urbanisme pour le terrain.

Ministère proposant un centre d’informations fiscales, la documentation officielle et un annuaire de recettes. Il aide à identifier le service fiscal d’une opération immobilière; l’impôt applicable, les formalités et le guichet territorial doivent être confirmés pour le cas concret.

Administration publique

MJ

وزارة العدل

Ministère publiant les informations professionnelles et tableaux territoriaux des عدول الإشهاد. Il fournit une route officielle pour rechercher un notaire; la liste applicable et la situation actuelle du professionnel doivent être confirmées pour l’acte immobilier et son lieu.

Ordre professionnel des architectes proposant une recherche publique et des services juridiques et régionaux. Il aide à identifier un architecte et vérifier son inscription; la situation actuelle et les compétences requises pour le projet doivent être confirmées avant engagement.

Organisme professionnel

ONAT

الهيئة الوطنية للمحامين بتونس

Ordre national des avocats proposant un annuaire public par région et tableau professionnel. Il aide à rechercher un conseil juridique; la situation actuelle, la spécialisation et les conditions d’assistance doivent être confirmées avant de confier un dossier immobilier.

Administration publique

ARRU

Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine

Agence publique réalisant des opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine pour l’État et les collectivités. Elle informe sur ses programmes et chantiers; le quartier couvert, la collectivité responsable et les conditions d’intervention doivent être confirmés pour chaque projet.

Administration publique

INS

Institut National de la Statistique

Institut public produisant les statistiques de population, de ménages et de logement. Il oriente vers les publications et services régionaux; la période, le territoire et les définitions du recensement doivent être vérifiés avant toute interprétation d’un besoin local.

Organisme professionnel

OIT

Ordre des Ingénieurs Tunisiens

Ordre professionnel des ingénieurs identifié par le ministère de l’Équipement et actif dans l’encadrement de la profession. Il constitue une voie de vérification et d’orientation; l’inscription actuelle et l’agrément spécifique du prestataire doivent être confirmés avant un projet immobilier.

Entreprise immobilière

SNIT

Société Nationale Immobilière de Tunisie

La SNIT présente des programmes immobiliers en Tunisie et les sociétés régionales de son groupe. Son contact central permet de demander quelle société et quel programme correspondent à votre projet.

Entreprise immobilière

SNIT-Centre

Société Nationale Immobilière de Tunisie Centre

SNIT Centre, entreprise immobilière du groupe SNIT, publie ses contacts à Sousse et ceux de bureaux dans le centre tunisien. Demandez le programme, les disponibilités et les conditions propres à votre projet.

Le Tribunal immobilier de Tunisie est la juridiction spécialisée présentée par le ministère de la Justice pour l’immatriculation et certaines questions relatives aux titres fonciers. Le répertoire ministériel permet d’identifier le siège concerné.